CONDITIONS GÉNÉRALES DU CASHBACK AUTOMATIQUE DE MACADAM

Dernière mise à jour : Mai 2026

INDEX

1. INTRODUCTION

2. DEFINITION

3. DESCRIPTION DU SERVICE

4. FLUX DE RÉCOMPENSES ET PAIEMENT

5. PROCESSUS DE SUPPORT

6. DURÉE DES SERVICES ET RÉSILIATION

7. NOTIFICATIONS DES MISES À JOUR

8. SYSTÈME D’ATTRIBUTION

9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales du Cashback Automatique établissent les règles, droits et obligations régissant l’utilisation du Service de Cashback Automatique dans l’application Macadam.

Macadam encourage l’Utilisateur à lire attentivement ces Conditions Générales du Cashback Automatique, ainsi que la Politique de Confidentialité du Cashback Automatique, pour comprendre comment ses Données Personnelles sont gérées et quels sont ses droits.

Si l’Utilisateur a des questions ou des préoccupations, l’équipe support de Macadam est disponible pour l’aider. Les coordonnées mentionnées dans la Clause 12.11 « Contact » des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Macadam devrons être utilisées à cet effet.

Ces Conditions Générales du Cashback Automatique constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Macadam.

2. DEFINITIONS

Dans le cadre du présent document, les termes et expressions listés ci-dessous auront les significations qui leur sont attribuées, sauf si le contexte indique clairement le contraire :

Toute référence dans ces Conditions Générales à un genre inclut tous les genres, et les mots au singulier incluent le pluriel, et vice versa.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

La fonctionnalité Cashback Automatique permet aux Utilisateurs de bénéficier d'Offres attractives et personnalisées en fonction de leurs habitudes de consommation.

L'Application affichera aux Utilisateurs, en fonction du traitement de leur historique de transactions, les Offres pour lesquelles ils sont éligibles.

Lorsque la fonctionnalité Cashback Automatique est activée par l'Utilisateur, notre partenaire PayLead reçoit les transactions quotidiennes de l'Utilisateur ainsi que son historique de transactions des 6 derniers mois. Pour plus d'informations sur le traitement des Données Personnelles, l'Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du Cashback Automatique.

Après avoir connecté son(ses) compte(s) bancaire(s) et activé la fonctionnalité Cashback Automatique en acceptant ces conditions spécifiques, l'Utilisateur n'a plus d'action spécifique à effectuer : il lui suffira d'effectuer des achats en magasin ou en ligne, conformément aux conditions des Offres, avec le(s) Compte(s) de Paiement Enregistré(s).

Lors de la première utilisation du Cashback Automatique, l'Utilisateur est invité à se connecter à sa banque via une interface sécurisée et à autoriser l'accès aux informations nécessaires. Cette connexion sécurisée sera réalisée avec l'intervention de Powens, un Fournisseur Européen de Services d'Informations sur les Comptes enregistrés (AISP). Cette autorisation peut être révoquée à tout moment via l'Application. Il convient de noter que révoquer une autorisation en cours de validation des Coins entraîne l'annulation des Cashbacks en cours, ce qui entraîne une perte de Coins. Cependant, cela n'affectera pas les Coins déjà validés et disponibles dans le solde de Coins de l'Utilisateur.

4. FLUX DE RÉCOMPENSES ET PAIEMENT

Le Service de Cashback Automatique fonctionne sur la même base pour chaque Partenaire.

Après l'Achat, PayLead se charge de la validation de l'Achat. S'il s'agit d'une Transaction Éligible, l'Utilisateur recevra un remboursement sous forme de Coins directement dans son solde de Coins, dans un délai de 30 à 90 jours, en fonction du Partenaire. Pendant ce processus de validation, Macadam peut demander à l'Utilisateur une preuve d'Achat.

Avec les Coins déjà présents dans le solde de Coins, l'Utilisateur pourra procéder à leur échange contre des Récompenses selon ce qui est établi dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Macadam.

Un Cashback peut être annulé en cas de détection d'un problème technique, par exemple en cas de retour (partiel ou total) de l'Achat pendant la période de validation.

Le statut du Cashback peut être le suivant :

1. En attente : Le Cashback a été identifié mais reste en attente de validation (30-90 jours) ;

1. Validé : Le Cashback a été confirmé et est disponible dans le solde de Coins ;

1. Annulé : Un Cashback peut être annulé si un problème technique est détecté ou s'il y a un retour (partiel ou total) de l'Achat pendant la période de validation.

5. PROCESSUS DE SUPPORT

Si le processus de validation décrit dans l'Offre a expiré, si l'Utilisateur n'a pas reçu les Coins dans les 90 jours suivant le processus de validation, ou si les Coins reçus dans le solde de Coins ne correspondent pas aux conditions de l'Offre, l'Utilisateur peut contacter le support technique de Macadam via la Clause 12.11 "Contact" dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Macadam.

L'Utilisateur est informé que, dans le cadre de la demande de support via le canal indiqué, les Données Personnelles seront traitées, conformément à la Politique de Confidentialité du Cashback Automatique. À cet égard, l'Utilisateur doit être conscient qu'en cas d'incident lié au Cashback, Macadam pourrait avoir besoin de partager des Données Personnelles (y compris des preuves d'achat) avec des prestataires tiers, tels que PayLead.

6. DURÉE DES SERVICES ET RÉSILIATION

La fonctionnalité Cashback Automatique peut être activée à tout moment par l'Utilisateur via l'Application. L'activation de cette fonctionnalité sera soumise à l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions Générales du Cashback Automatique et à la connexion d'au moins un compte bancaire à l'Application.

À partir de l'acceptation des Conditions Générales du Cashback Automatique, le Service Cashback Automatique restera actif jusqu'à ce que l'Utilisateur révoque son utilisation ou que le compte soit fermé pour une raison quelconque décrite dans la Clause 4.4 "Suspension ou Fermeture de Compte" des Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Macadam.

L'Utilisateur peut révoquer l'utilisation du Service Cashback Automatique à tout moment via l'Application.

Toute révocation ou fermeture du Compte de l'Utilisateur entraînera l'annulation de toute transaction Cashback Automatique en cours si elle se produit pendant un processus de validation des Coins en cours, entraînant la perte de ces Coins. Cependant, la révocation n'affectera pas les Coins déjà validés et disponibles dans le solde de Coins de l'Utilisateur.

7. NOTIFICATIONS DES MISES À JOUR

Macadam se réserve le droit d'adapter et de modifier ces Conditions Générales du Cashback Automatique à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis.

L'Utilisateur sera informé des modifications via l'Application et/ou l'adresse email fournie lors de la création de son Compte. Les Conditions Générales du Cashback Automatique et toutes les modifications apportées à celles-ci prendront effet immédiatement à partir de la date de publication en ligne et seront applicables : - après l'acceptation par l'Utilisateur, après son inscription dans l'Application et pendant toute la durée d'utilisation des services ; ou - après 30 jours suivant leur communication aux Utilisateurs, lorsque de nouvelles Conditions Générales du Cashback Automatique les remplaceront (Période d'Opposition) ; - le jour de leur mise en ligne, en cas de simple mise à jour qui remplace toute version précédente. L'Utilisateur peut à tout moment décider de cesser d'utiliser les Services de Cashback Automatique ou de supprimer son Compte, mais restera lié par toute utilisation antérieure.

8. SYSTÈME D’ATTRIBUTION

L'Utilisateur peut lier son(ses) compte(s) bancaire(s) à d'autres services de cashback utilisant PayLead comme fournisseur technique. Dans ce cas, l'Utilisateur pourrait ne pas être éligible pour recevoir le Cashback Automatique de l'Application pour les transactions effectuées via ces comptes. PayLead émettra un seul cashback pour chaque Transaction Éligible. L'Utilisateur ne peut pas choisir de quel service de cashback il souhaite être récompensé, et l'attribution du cashback sera déterminée en fonction des critères établis par PayLead.

9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L'Utilisateur reconnaît que le service Cashback Automatique fourni par Macadam et PayLead peut être interrompu pendant une période définie en raison de la maintenance ou d'incidents techniques.

Pendant ces périodes, l'accès aux services Macadam, y compris les Récompenses, peut être temporairement suspendu sans préavis. PayLead et Macadam s'efforceront de minimiser les interruptions et de rétablir le service le plus rapidement possible, mais ils ne sont pas responsables des désagréments causés par ces interruptions.

Les critères d'éligibilité de(s) Achat(s) seront spécifiés dans les(la) Offre(s) présentée(s) dans l'Application, et le nombre de Coins par euros dépensé peut être soumis à des limites quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles et peut être modifié. L'Utilisateur est encouragé à consulter régulièrement les conditions légales des Offres pour rester informé des mises à jour.

Sauf dans des cas spécifiques, les Partenaires ne peuvent pas désactiver ou réduire les conditions d'une Offre sans fournir un préavis de 14 jours à Macadam. Cependant, Macadam conserve le droit exclusif de mettre à jour ou de désactiver les Offres à tout moment, sans responsabilité, et à sa seule discrétion.

L'Utilisateur est informé que, bien qu'il s'agisse de la plateforme des Partenaires, en cas d'affichage d'un prix incorrect pour un produit ou un service, clairement dérisoire (très bas), quel qu'en soit la raison (erreur informatique, manuelle ou technique), la commande, même si elle a été confirmée, peut être annulée et les Coins supprimés du Compte de l'Utilisateur.

Macadam et Paylead sont exclus de toute responsabilité concernant les achats de produits ou services et leur livraison. Les Partenaires demeurent seuls responsables de la qualité, de la livraison et de la performance des produits et services achetés via les Offres.

Dans tous les cas, la responsabilité de Macadam est limitée dans la mesure permise par la loi applicable et ne dépassera pas les montants spécifiés dans la Clause 9.3 des Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Macadam.